Conditions générales d'utilisation

Business Family met en relation des membres et des partenaires. Ces conditions disent qui fait quoi, ce qui est payant, et ce que nous ne garantissons pas.

1. Qui édite ce service

Groupe J, SASU au capital de 20 000 €, RCS Metz 853 075 489, 2A rue Pasteur, 57360 Amnéville. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

2. Les deux rôles

• Le membre consulte l'annuaire, adresse des demandes aux partenaires et échange avec eux. L'accès est gratuit.
• Le partenaire est référencé dans l'annuaire, reçoit les demandes qui lui sont adressées et verse une commission sur celles qui aboutissent.

3. Ce que Business Family fait, et ne fait pas

Nous mettons en relation. Nous n'exécutons pas la prestation : le contrat de travaux, de courtage ou de service se noue directement entre le membre et le partenaire, et eux seuls en répondent. Nous ne sommes ni partie à ce contrat, ni garants de son exécution, ni mandataires de l'un ou de l'autre.

Nous sélectionnons les partenaires avant de les référencer, mais cette sélection est une appréciation à un instant donné : elle ne vaut ni certification, ni garantie de résultat.

4. Compte et accès

L'inscription suppose des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès. Un compte peut être suspendu en cas d'usage manifestement abusif — propos illicites, sollicitations massives, tentative de contourner la commission — après information, sauf urgence.

5. Commission des partenaires

• La commission est due sur une demande aboutie, c'est-à-dire ayant donné lieu à une prestation facturée par le partenaire au membre.
• Son montant est celui convenu avec le partenaire au moment du référencement, et affiché dans son espace.
• Contourner l'outil pour éviter la commission sur une mise en relation qui en est issue constitue un manquement à ces conditions.

6. Durée et résiliation

Aucun engagement de durée. Membre comme partenaire peuvent quitter le réseau à tout moment, sans préavis ni justification, en le demandant à contact@businessfamily.fr.

Les commissions déjà générées restent dues : le départ vaut pour l'avenir, pas pour les demandes déjà abouties. Les données sont ensuite conservées le temps indiqué dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens sur la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Notre responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.

Ce plafond ne s'applique pas aux cas où la loi l'interdit — dommage corporel, faute lourde ou dolosive. Et il ne couvre évidemment pas la prestation du partenaire, qui n'est pas la nôtre.

8. Contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez — descriptif, messages, pièces jointes — et nous accordez le droit de l'afficher aux personnes concernées, pour faire fonctionner le service. Vous garantissez avoir le droit de le publier.

9. Modification de ces conditions

Nous pouvons les faire évoluer. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le service étant sans engagement, la continuer à l'utiliser après cette date vaut acceptation ; le quitter reste possible à tout moment.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable — écrivez-nous. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; si vous êtes consommateur, les règles protectrices de compétence prévues par la loi vous restent acquises, et vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.